Bénéficiaires

• les agriculteurs ou groupements d'agriculteurs,
• les collectivités : collectivités de niveau intercommunal, (EPCI), Communes,
• les propriétaires privés.

Objectifs

Afin d'accompagner les agriculteurs de la région dans l'évolution de leurs pratiques en faveur de l'agro-écologie, un appel à projets harmonisé à l'échelle des Hauts-de-France est lancé pour accompagner les investissements des exploitants agricoles relatifs à la plantation de haies et d'arbres agricoles.

Forme de l'aide

Sont éligibles :

• Les frais généraux, à savoir notamment les coûts liés aux études de faisabilité en fonction des conditions pédoclimatiques et environnementales dans la limite de 15% des dépenses éligibles totales,

• Les coûts des plants et de la plantation, y compris les frais de transport, le stockage, le traitement des plants (biocontrôle),

• Les autres coûts directement liés à la création d'un système agroforestier : préparation et protection du sol, moyens de tuteurage et de protection post-plantation (protection individuelle contre le gibier et le bétail), paillages biodégradables, semis d'espèces couvrantes, mise en place d'une bande enherbée, perchoirs/nichoirs, création d'un talus, piquetage, mise en défens de la zone par clôture.

Le taux d'aide publique de base est de 80% des dépenses éligibles retenues.

Instruction

L'instruction des dossiers est assurée par la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) du lieu de l'opération, interlocuteur unique du porteur de projet.