Bénéficiaires

• Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités,
• Une association loi 1901 ayant obtenu l'accord des collectivités concernées,
• Une association foncière de remembrement, sur sa propriété et en dehors des aménagements connexes au remembrement.

Objectifs

Favoriser la biodiversité ordinaire et conserver/restaurer/reconquérir la trame écologique que constituent les chemins ruraux et/ou des voies communales et intercommunales, ainsi que les délaissés adjacents, mais aussi les mares, par le biais de :

• Plantation de haies,
• Plantation d'arbres fruitiers,
• Ensemencement de bandes refuges herbacées,
• Création ou restauration de mares.
• Ces travaux peuvent être complétés par l'installation de nichoirs, hôtels à insectes et être valorisés par des panneaux d'information.

Forme de l'aide

• Subvention plafonnée à hauteur de 50% des dépenses prévisionnelles subventionnables pour les travaux,
• Subvention plafonnée à 70 % pour les frais de bornage,
• Dépenses considérées en HT pour les collectivités et leurs groupements et en TTC pour les associations.

Instruction

Dépenses éligibles :

• Frais de bornage,
• Fournitures : matériel végétal, protection du sol et des plants, tuteurs et  jalons,
• Prestations de plantation et de préparation éventuelle du sol,
• Travaux et investissements liés à la création et/ou la restauration de mares,
• Investissements liés à la fourniture et à l'installation d'hôtels à insectes et/ou de nichoirs,
• Conception et installation d'une information des usagers sur les aménagements réalisés,

• Dépenses de personnel du maître d'ouvrage, dans la limite du montant total HT des autres dépenses engagées. Si le maître d'ouvrage est une association loi 1901, les dépenses de personnel, dont le montant est inférieur ou égal au montant total TTC des autres dépenses engagées pour le projet, sont éligibles au soutien régional dès lors que l'association n'a pas reçu d'autres aides régionales pour ce projet.

Conditions d'éligibilité :

Seuls sont considérés comme éligibles les dossiers qui fourniront de manière explicite un engagement du porteur de projet sur :

• La compétence juridique explicite du porteur de projet à intervenir sur les espaces considérés,
• La pérennité et l'entretien des aménagements mis en place,
• La présentation d'un projet ayant fait l'objet d'une concertation locale des usagers, en particulier avec les propriétaires (ou ayants-droits) des terrains attenants aux plantations ou ensemencements,
• L'acceptation de la diffusion :
• des moyens d'informations mis à disposition le cas échéant par la Région pour valoriser le projet,
• par la Région des informations liées aux réalisations,
•  La facilitation d'éventuels suivis faune / flore sur les aménagements réalisés,
• Le respect du cahier des charges technique.