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Ce contrat permet de traduire les priorités que la Région et l’Etat, mais aussi l’ensemble des départements de la région (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) et ses deux pôles principaux que sont la Métropole européenne de Lille et la Communauté d’agglomération Amiens Métropole, partagent en matière de transitions et de développement du territoire régional pour les sept ans à venir.
En application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le préfet de la Région Hauts-de-France et le président de la Région organisent une consultation du public ouverte à tous.
Les documents mis en consultation sont :
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le Contrat de plan État-Région (CPER) Hauts-de-France 2021-2027
1.06 MB
Rapport d’Évaluation Environnementale Stratégique Contrat de plan État-Région des Hauts-de-France 2021-2027
4.32 MB
Ils sont également disponibles sur le site internet de la Préfecture de région et consultables en version papier, après demande préalable, dans les locaux de la Préfecture de région (12 rue Jean Sans Peur à Lille), ainsi que dans les préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région selon les horaires d’accueil du public.
Les observations pourront être formulées jusqu’au 16 décembre 2021 inclus, par mail à l’adresse suivante : avis-sur-cper-2021-2027@hauts-de-france.gouv.fr
A l’issue de cette consultation, un bilan de la consultation sera mis à disposition du public en version électronique sur les sites internet de la préfecture de région et du Conseil régional des Hauts-de-France.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, par téléphone (03.20.30.57.89) ou à l’adresse avis-cper-2021-2027@hauts-de-france.gouv.fr
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